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Arrêté du 2 décembre 2016

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 juillet 2016
Art. 1, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur la police du Pas-de-Calais

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2016 concernant l'organisation des services de sécurité publique dans le Pas-de-Calais.

A abrogé les dispositions suivantes :

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