Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la police du Pas-de-Calais
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2016 concernant l'organisation des services de sécurité publique dans le Pas-de-Calais.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2016Art. 1 : Organisation des services de sécurité dans le Pas-de-CalaisArrêté du 29 juillet 2016Art. 3 : Exécution d'un arrêté par la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais
-Arrêté du 29 juillet 2016Art. 1, Art. 3