Arrêté du 2 décembre 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe

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Suppression de l'arrêté sur le concours des commissaires des armées

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2013 fixant les conditions du concours pour les commissaires des armées est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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