Arrêté du 2 décembre 2016

Article 1

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Article 1

La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références aux résolutions maritimes) à 6 (Précision des informations dans le document de transport pour les cargaisons solides en vrac) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires en ajoutant une nouvelle référence.

La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références aux résolutions maritimes) à 6 (Précision des informations dans le document de transport pour les cargaisons solides en vrac) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance