En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Modification des règles de sécurité maritime
La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références aux résolutions maritimes) à 6 (Précision des informations dans le document de transport pour les cargaisons solides en vrac) du présent arrêté.