Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités compétentes pour les cargaisons et ajout de règles de sécurité
Résumé. L'arrêté précise les autorités compétentes pour les cargaisons et ajoute des règles de sécurité pour les navires.
A modifié les dispositions suivantes :