Arrêté du 2 décembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 423-1.05

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Modification des autorités compétentes pour les cargaisons et ajout de règles de sécurité

Résumé. L'arrêté précise les autorités compétentes pour les cargaisons et ajoute des règles de sécurité pour les navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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