Arrêté du 2 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 423-1.03

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Modification des références aux résolutions maritimes

Résumé. L'article met à jour les références aux résolutions de l'Organisation maritime internationale et ajuste la ponctuation des termes définis.

A modifié les dispositions suivantes :

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