Arrêté du 2 décembre 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles des concours d'éducateurs spécialisés

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1999 concernant les concours pour éducateurs spécialisés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1999Art. 1Arrêté du 18 mars 1999Art. 2 → Version 3Arrêté du 18 mars 1999Art. 3
- Arrêté du 18 mars 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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