Article 6
Abrogé depuis le 2016-12-07 par Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 5
L'arrêté du 26 juin 1975 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement des éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance est abrogé.
1 version
1 cité