Arrêté du 18 mars 1999

Article 6

Abrogé7 décembre 2016

Créé le 28 mars 1999

L'arrêté du 26 juin 1975 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement des éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2016art. 5

En vigueur du dimanche 28 mars 1999 au mardi 6 décembre 2016

L'arrêté du 26 juin 1975 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement des éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance est abrogé.