Arrêté du 18 mars 1999

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 26 juin 1975 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement des éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 décembre 2016

Créé le 28 mars 1999 · Abrogé le 7 décembre 2016

L'arrêté du 26 juin 1975 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement des éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1999 au mardi 6 décembre 2016

Source : Légifrance