En vigueur depuis le 20 janvier 2012
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Désignation des représentants syndicaux
Les organisations syndicales doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai maximal de quinze jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les représentants désignés en application de l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique sportif) devront être en fonctions dans l'un des établissements susmentionnés.