Arrêté du 2 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai maximal de quinze jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les représentants désignés en application de l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique sportif) devront être en fonctions dans l'un des établissements susmentionnés.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2012

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Désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent choisir leurs représentants principaux et remplaçants dans un délai de deux semaines après la publication de cet arrêté.

Les organisations syndicales doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai maximal de quinze jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les représentants désignés en application de l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique sportif) devront être en fonctions dans l'un des établissements susmentionnés.

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En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2012

Source : Légifrance