JORF n°0285 du 9 décembre 2010

Article 12

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2002 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier : ADMISSION PAR CONCOURS, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Concours de spécialité mathématiques, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Concours de spécialité économie, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : ADMISSION SUR TITRES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2002

Art. 1, Sct. TITRE Ier : ADMISSION PAR CONCOURS, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Concours de spécialité mathématiques, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Concours de spécialité économie, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : ADMISSION SUR TITRES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13