Arrêté du 4 décembre 2002

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

L'arrêté du 6 décembre 1996 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 décembre 2010

Créé le 6 janvier 2003 · Abrogé le 10 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les admissions en statistiques

Résumé. Un ancien arrêté sur les admissions à l'Ecole nationale de la statistique est annulé.

L'arrêté du 6 décembre 1996 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2003 au jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance