Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2010 - art. 12 (Ab)
Créé le 6 janvier 2003 · Abrogé le 10 décembre 2010
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Abrogation d'un arrêté sur les admissions en statistiques
L'arrêté du 6 décembre 1996 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information est abrogé.