Arrêté du 4 décembre 2002

Article 13

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Article 13

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 décembre 2010

Créé le 6 janvier 2003 · Abrogé le 10 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les admissions scolaires

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2003 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les règles pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dans une école spécialisée en statistique.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2003 au jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance