Arrêté du 4 décembre 2002

Article 11

Abrogé10 décembre 2010

Créé le 6 janvier 2003 · En vigueur du 3 décembre 2008 au 9 décembre 2010

Le comité d'enseignement de l'ENSAI examine les dossiers et les demandes de dérogation, et veille à ce que le parcours du candidat (mention de spécialités, unités de valeur ou certificats, etc.) lui assure, dans les disciplines fondamentales (mathématiques en particulier), un niveau suffisant pour lui permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements de l'ENSAI.
Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont prononcées dans les conditions fixées par le décret du 27 juin 1994 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 décembre 2010

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2010art. 12 (Ab)

En vigueur du mercredi 3 décembre 2008 au jeudi 9 décembre 2010

Modifié parArrêté du 27 octobre 2008art. 3

Le comité d'enseignement de l'ENSAI examine les dossiers et les demandes de dérogation, et veille à ce que le parcours du candidat (mention de spécialités, unités de valeur ou certificats, etc.) lui assure, dans les disciplines fondamentales (mathématiques en particulier), un niveau suffisant pour lui permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements de l'ENSAI. Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont prononcées dans les conditions fixées par le décret du 27 juin 1994 susvisé.

En vigueur du lundi 6 janvier 2003 au mardi 2 décembre 2008

Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont prononcées dans les conditions fixées par le décret du 27 juin 1994 susvisé.