Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2010 - art. 12 (Ab)
Créé le 6 janvier 2003
Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 27 juin 1994 susvisé, les élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information soit par concours, soit sur titres.
Abrogé depuis le vendredi 10 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2010art. 12 (Ab)
En vigueur du lundi 6 janvier 2003 au jeudi 9 décembre 2010
Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 27 juin 1994 susvisé, les élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information soit par concours, soit sur titres.