Arrêté du 4 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 27 juin 1994 susvisé, les élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information soit par concours, soit sur titres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du lundi 6 janvier 2003 au jeudi 9 décembre 2010

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