Arrêté du 2 décembre 2009

Article 4

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Article 4

Le contingent visé à l'article 3 (Limitation des aides à la transformation de la canne en rhum) est réparti de la façon suivante entre les départements d'outre-mer :
― Guadeloupe : 22 658 hectolitres d'alcool pur ;
― Guyane : 2 542 hectolitres d'alcool pur ;
― Martinique : 63 441 hectolitres d'alcool pur ;
― Réunion : 116 hectolitres d'alcool pur.

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Créé le 23 décembre 2009 · Transféré le 6 mai 2015

Le contingent visé à l'article 3 (Limitation des aides à la transformation de la canne en rhum) est réparti de la façon suivante entre les départements d'outre-mer :
― Guadeloupe : 22 658 hectolitres d'alcool pur ;
― Guyane : 2 542 hectolitres d'alcool pur ;
― Martinique : 63 441 hectolitres d'alcool pur ;
― Réunion : 116 hectolitres d'alcool pur.

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En vigueur du mercredi 23 décembre 2009 au mardi 5 mai 2015

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