JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Article 4

Article 4

Le contingent visé à l'article 3 est réparti de la façon suivante entre les départements d'outre-mer :
― Guadeloupe : 22 658 hectolitres d'alcool pur ;
― Guyane : 2 542 hectolitres d'alcool pur ;
― Martinique : 63 441 hectolitres d'alcool pur ;
― Réunion : 116 hectolitres d'alcool pur.


Historique des versions

Version 1

Le contingent visé à l'article 3 est réparti de la façon suivante entre les départements d'outre-mer :

― Guadeloupe : 22 658 hectolitres d'alcool pur ;

― Guyane : 2 542 hectolitres d'alcool pur ;

― Martinique : 63 441 hectolitres d'alcool pur ;

― Réunion : 116 hectolitres d'alcool pur.