Transféré par ARRÊTÉ du 23 avril 2015 - art. 2
Créé le 23 décembre 2009
Le contingent visé à l'article 3 est réparti de la façon suivante entre les départements d'outre-mer :
― Guadeloupe : 22 658 hectolitres d'alcool pur ;
― Guyane : 2 542 hectolitres d'alcool pur ;
― Martinique : 63 441 hectolitres d'alcool pur ;
― Réunion : 116 hectolitres d'alcool pur.
Transféré depuis le mercredi 6 mai 2015
Transféré parARRÊTÉ du 23 avril 2015art. 2
En vigueur du mercredi 23 décembre 2009 au mardi 5 mai 2015
Le contingent visé à l'article 3 est réparti de la façon suivante entre les départements d'outre-mer :
― Guadeloupe : 22 658 hectolitres d'alcool pur ;
― Guyane : 2 542 hectolitres d'alcool pur ;
― Martinique : 63 441 hectolitres d'alcool pur ;
― Réunion : 116 hectolitres d'alcool pur.