Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des quantités de rhum agricole aidées
Résumé. Les quantités de rhum agricole aidées changent pour suivre le programme POSEI France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 3 : Limitation des aides à la transformation de la canne en rhum
→ Version 2
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- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 3