Arrêté du 2 décembre 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, est chargé :
1. De faire exécuter les missions de l'inspection, telles que définies à l'article 2 ;
2. De diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et notamment :
― de déterminer les organismes de la direction générale de l'armement entrant dans la compétence de chaque inspecteur de l'armement pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 5 du présent arrêté et les inspections à y effectuer ;
― de répartir entre les inspecteurs de l'armement les tâches découlant de la mission qui leur est confiée au titre du 2 de l'article 5 du présent arrêté, pour les personnels de l'armement qui ne sont pas en service à la direction générale de l'armement ;
― d'adresser, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, est chargé :
1. De faire exécuter les missions de l'inspection, telles que définies à l'article 2 ;
2. De diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et notamment :
― de déterminer les organismes de la direction générale de l'armement entrant dans la compétence de chaque inspecteur de l'armement pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 5 du présent arrêté et les inspections à y effectuer ;
― de répartir entre les inspecteurs de l'armement les tâches découlant de la mission qui leur est confiée au titre du 2 de l'article 5 du présent arrêté, pour les personnels de l'armement qui ne sont pas en service à la direction générale de l'armement ;
― d'adresser, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance