Créé le 19 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de 2010 et modification d'une annexe
Résumé. En 2027, des règles de 2010 et une mention sur un bac pro seront supprimées.
A l'issue de cette dernière session qui prend fin au 31 décembre 2027 :
a) L'arrêté du 8 avril 2010 modifié est abrogé ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 avril 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 avril 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 avril 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 avril 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 8 avril 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 8 avril 2010Art. 7 → Version 1Arrêté du 8 avril 2010Art. 9 → Version 1Arrêté du 8 avril 2010Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 8 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10
b) L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé est modifiée : la ligne relative au baccalauréat professionnel " Construction des carrosseries " est supprimée.