Arrêté du 2 avril 2024

Article 11

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Article 11

A l'issue de cette dernière session qui prend fin au 31 décembre 2027 :
a) L'arrêté du 8 avril 2010 modifié est abrogé ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10

b) L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé est modifiée : la ligne relative au baccalauréat professionnel " Construction des carrosseries " est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 avril 2024

A l'issue de cette dernière session qui prend fin au 31 décembre 2027 :
a) L'arrêté du 8 avril 2010 modifié est abrogé ;

A abrogé les dispositions suivantes :

b) L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé est modifiée : la ligne relative au baccalauréat professionnel " Construction des carrosseries " est supprimée.

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En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2024

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