Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions finales de l'arrêté du 2 avril 2024
Résumé En 2027, deux arrêtés changent : l'un est supprimé, l'autre est mis à jour.
A l'issue de cette dernière session qui prend fin au 31 décembre 2027 :
a) L'arrêté du 8 avril 2010 modifié est abrogé ;
b) L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé est modifiée : la ligne relative au baccalauréat professionnel « Construction des carrosseries » est supprimée.
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