En vigueur du 1 janvier 2012 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Création d'une spécialité de baccalauréat professionnel
Il est créé la spécialité "construction des carrosseries" du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.