Arrêté du 8 avril 2010

Article 1

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 1 janvier 2012 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Il est créé la spécialité "construction des carrosseries" du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 2 avril 2024art. 11 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 30 décembre 2027

Il est créé la spécialité "construction des carrosseries" du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.