En vigueur du 1 janvier 2012 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Dernière session d'examen pour le baccalauréat pro carrosserie
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel carrosserie , option construction , organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012, à l'exception de l'article 8 (Dispense d'épreuves pour les titulaires du bac pro construction des carrosseries) qui entre en vigueur à compter de la session 2013.