Arrêté du 8 avril 2010

Article 9

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 1 janvier 2012 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel carrosserie , option construction , organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012, à l'exception de l'article 8 qui entre en vigueur à compter de la session 2013.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 2 avril 2024art. 11 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 30 décembre 2027

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel carrosserie , option construction , organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012, à l'exception de l'article 8 qui entre en vigueur à compter de la session 2013.