Arrêté du 8 avril 2010

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel carrosserie , option construction , organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012, à l'exception de l'article 8 (Dispense d'épreuves pour les titulaires du bac pro construction des carrosseries) qui entre en vigueur à compter de la session 2013.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2012 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Dernière session d'examen pour le baccalauréat pro carrosserie

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel carrosserie, option construction, aura lieu en 2012 et l'arrêté de 1998 sera abrogé après cette session.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel carrosserie , option construction , organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012, à l'exception de l'article 8 (Dispense d'épreuves pour les titulaires du bac pro construction des carrosseries) qui entre en vigueur à compter de la session 2013.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 2 avril 2024art. 11 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance