En vigueur du 1 janvier 2012 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Définition des activités et certifications pour la spécialité 'construction des carrosseries'
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité " construction des carrosseries " du baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a du présent arrêté.