Arrêté du 8 avril 2010

Article 5

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Article 5

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2012 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dates et inscriptions aux examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves écrites pour chaque session d'examen.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 2 avril 2024art. 11 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance