Arrêté du 2 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2020

Art. 1

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Augmentation des redevances cynégétiques

Résumé. Les redevances cynégétiques nationales et départementales augmentent légèrement pour les périodes annuelles, de neuf jours et de trois jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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