Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des redevances cynégétiques
Résumé Les coûts pour chasser sont modifiés à partir du 1er janvier 2024.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2020 susvisé est modifié comme suit :
| redevance cynégétique nationale annuelle |49.07 €| |:---------------------------------------------------------------|------:| | redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |34.18 €| | redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours |24.26 €| | redevance cynégétique départementale annuelle |49.07 €| |redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours |34.18 €| |redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours|24.26 €|
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