ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 avril 2015.

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En vigueur depuis le 8 avril 2015

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 8 avril 2015, remplaçant et modifiant plusieurs articles d'un arrêté précédent de 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 avril 2015.

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En vigueur depuis le mercredi 8 avril 2015

Source : Légifrance