ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2012

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certificats de qualification FSTD

Résumé. Les certificats de qualification FSTD doivent être mis à jour pour respecter les nouvelles règles avant le 8 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance