Arrêté du 2 avril 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 avril 2009

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Rôle du directeur des douanes

Résumé. Le directeur des douanes doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2009

Source : Légifrance