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Arrêté du 2 avril 1996

instituant un Conseil national des arts de la piste

Abrogé1 juin 2005
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Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu la proposition du directeur du théâtre et des spectacles,

Abrogé1 juin 2005

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 1 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Conseil national des arts de la piste

Résumé. Un nouveau conseil pour les arts de la piste est créé sous l'autorité du ministre de la culture.

Il est institué auprès du ministre de la culture un Conseil national des arts de la piste.

Abrogé1 juin 2005

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 1 juin 2005

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Création du Conseil national des arts de la piste

Résumé. Un conseil national est créé pour donner des conseils sur les arts de la piste, comme le cirque.

Le Conseil national des arts de la piste est chargé d'émettre des avis et des propositions sur toute question relative à l'exercice de cette activité, notamment en ce qui concerne l'organisation de la profession, les règles de déontologie et de sécurité et les rapports avec les collectivités territoriales.

Abrogé1 juin 2005

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 1 juin 2005

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Composition du Conseil national des arts de la piste

Résumé. Le Conseil national des arts de la piste est composé de 14 membres, dont certains sont des représentants du gouvernement et d'autres des professionnels du cirque.

Le Conseil national des arts de la piste comprend quatorze membres, désignés par arrêté du ministre de la culture :

1° Cinq membres de droit : trois représentants du ministre de la culture, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre de l'environnement ;

2° Neuf personnalités qualifiées, dont au moins six directeurs de cirque.

Abrogé1 juin 2005

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 1 juin 2005

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Élection du président du Conseil national des arts de la piste

Résumé. Le président du Conseil national des arts de la piste est choisi par les membres du conseil parmi des experts.

Le président du Conseil national des arts de la piste est élu par l'ensemble des membres du conseil parmi les personnalités qualifiées.

Abrogé1 juin 2005

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 1 juin 2005

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Durée du mandat au Conseil national des arts de la piste

Résumé. Les membres du Conseil national des arts de la piste sont élus pour trois ans, avec une possibilité de renouvellement une fois.

La durée du mandat des membres du Conseil national des arts de la piste est de trois ans, renouvelable une fois.

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.

Abrogé1 juin 2005

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 1 juin 2005

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Réunions du Conseil national des arts de la piste

Résumé. Le Conseil national des arts de la piste se réunit deux fois par an pour discuter des questions liées au cirque, comme l'organisation et la sécurité.

Le Conseil national des arts de la piste se réunit deux fois par an, sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour. Il peut également se réunir à la demande du ministre de la culture ou de la majorité de ses membres.

Le secrétariat du conseil est assuré par le service en charge des arts du cirque au ministère de la culture.

Abrogé1 juin 2005

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 1 juin 2005

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Prise de décision au sein du Conseil national des arts de la piste

Résumé. Les décisions du Conseil national des arts de la piste sont prises à la majorité, et un membre peut être représenté par un autre.

Les avis et propositions du Conseil national des arts de la piste sont adoptés à la majorité de ses membres.

Tout membre du conseil peut, en cas d'empêchement, donner à un autre membre pouvoir de le représenter. Aucun membre ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Abrogé1 juin 2005

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 1 juin 2005

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Règlement intérieur du Conseil national des arts de la piste

Résumé. Le Conseil national des arts de la piste peut créer des groupes de travail pour mieux organiser son fonctionnement.

Le Conseil national des arts de la piste établit son règlement intérieur, qui déterminera notamment le fonctionnement des groupes de travail ou commissions techniques qu'il estimera utile de créer en son sein.

Abrogé1 juin 2005

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 1 juin 2005

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Exécution d'un arrêté sur les spectacles

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant les spectacles.

Le directeur du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Philippe Douste-Blazy

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au mardi 31 mai 2005

Arrêté du 2 avril 1996
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