Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du Conseil national des arts de la piste
Résumé. Un conseil national est créé pour donner des conseils sur les arts de la piste, comme le cirque.
Le Conseil national des arts de la piste est chargé d'émettre des avis et des propositions sur toute question relative à l'exercice de cette activité, notamment en ce qui concerne l'organisation de la profession, les règles de déontologie et de sécurité et les rapports avec les collectivités territoriales.
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Composition du Conseil national des arts de la piste
Résumé. Le Conseil national des arts de la piste est composé de 14 membres, dont certains sont des représentants du gouvernement et d'autres des professionnels du cirque.
Le Conseil national des arts de la piste comprend quatorze membres, désignés par arrêté du ministre de la culture :
1° Cinq membres de droit : trois représentants du ministre de la culture, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre de l'environnement ;
2° Neuf personnalités qualifiées, dont au moins six directeurs de cirque.
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Réunions du Conseil national des arts de la piste
Résumé. Le Conseil national des arts de la piste se réunit deux fois par an pour discuter des questions liées au cirque, comme l'organisation et la sécurité.
Le Conseil national des arts de la piste se réunit deux fois par an, sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour. Il peut également se réunir à la demande du ministre de la culture ou de la majorité de ses membres.
Le secrétariat du conseil est assuré par le service en charge des arts du cirque au ministère de la culture.
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Règlement intérieur du Conseil national des arts de la piste
Résumé. Le Conseil national des arts de la piste peut créer des groupes de travail pour mieux organiser son fonctionnement.
Le Conseil national des arts de la piste établit son règlement intérieur, qui déterminera notamment le fonctionnement des groupes de travail ou commissions techniques qu'il estimera utile de créer en son sein.