Abrogé par Arrêté du 25 mai 2005 - art. 2 (V)
Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 1 juin 2005
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Exécution d'un arrêté sur les spectacles
Le directeur du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.