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Arrêté du 2 avril 1996

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Article 9

Le directeur du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2005

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 1 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les spectacles

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant les spectacles.

Le directeur du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au mardi 31 mai 2005

Source : Légifrance