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Arrêté du 2 avril 1996

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Article 7

Les avis et propositions du Conseil national des arts de la piste sont adoptés à la majorité de ses membres.

Tout membre du conseil peut, en cas d'empêchement, donner à un autre membre pouvoir de le représenter. Aucun membre ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2005

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 1 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise de décision au sein du Conseil national des arts de la piste

Résumé. Les décisions du Conseil national des arts de la piste sont prises à la majorité, et un membre peut être représenté par un autre.

Les avis et propositions du Conseil national des arts de la piste sont adoptés à la majorité de ses membres.

Tout membre du conseil peut, en cas d'empêchement, donner à un autre membre pouvoir de le représenter. Aucun membre ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au mardi 31 mai 2005

Source : Légifrance