Abrogé par Arrêté du 25 mai 2005 - art. 2 (V)
Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 1 juin 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise de décision au sein du Conseil national des arts de la piste
Les avis et propositions du Conseil national des arts de la piste sont adoptés à la majorité de ses membres.
Tout membre du conseil peut, en cas d'empêchement, donner à un autre membre pouvoir de le représenter. Aucun membre ne peut détenir plus d'un pouvoir.