Abrogé1 juin 2005
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2005 - art. 2 (V)
Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 1 juin 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du Conseil national des arts de la piste
Résumé. Un nouveau conseil pour les arts de la piste est créé sous l'autorité du ministre de la culture.
Il est institué auprès du ministre de la culture un Conseil national des arts de la piste.