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Arrêté du 2 avril 1996

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre de la culture un Conseil national des arts de la piste.

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Abrogé1 juin 2005

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 1 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du Conseil national des arts de la piste

Résumé. Un nouveau conseil pour les arts de la piste est créé sous l'autorité du ministre de la culture.

Il est institué auprès du ministre de la culture un Conseil national des arts de la piste.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au mardi 31 mai 2005

Source : Légifrance