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Arrêté du 2 avril 1996

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Article 6

Le Conseil national des arts de la piste se réunit deux fois par an, sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour. Il peut également se réunir à la demande du ministre de la culture ou de la majorité de ses membres.

Le secrétariat du conseil est assuré par le service en charge des arts du cirque au ministère de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2005

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 1 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Conseil national des arts de la piste

Résumé. Le Conseil national des arts de la piste se réunit deux fois par an pour discuter des questions liées au cirque, comme l'organisation et la sécurité.

Le Conseil national des arts de la piste se réunit deux fois par an, sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour. Il peut également se réunir à la demande du ministre de la culture ou de la majorité de ses membres.

Le secrétariat du conseil est assuré par le service en charge des arts du cirque au ministère de la culture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au mardi 31 mai 2005

Source : Légifrance