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Arrêté du 2 avril 1996

Article 3

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Article 3

Le Conseil national des arts de la piste comprend quatorze membres, désignés par arrêté du ministre de la culture :

1° Cinq membres de droit : trois représentants du ministre de la culture, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre de l'environnement ;

2° Neuf personnalités qualifiées, dont au moins six directeurs de cirque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2005

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 1 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil national des arts de la piste

Résumé. Le Conseil national des arts de la piste est composé de 14 membres, dont certains sont des représentants du gouvernement et d'autres des professionnels du cirque.

Le Conseil national des arts de la piste comprend quatorze membres, désignés par arrêté du ministre de la culture :

1° Cinq membres de droit : trois représentants du ministre de la culture, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre de l'environnement ;

2° Neuf personnalités qualifiées, dont au moins six directeurs de cirque.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au mardi 31 mai 2005

Source : Légifrance