Abrogé par Arrêté du 25 mai 2005 - art. 2 (V)
Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 1 juin 2005
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Composition du Conseil national des arts de la piste
Le Conseil national des arts de la piste comprend quatorze membres, désignés par arrêté du ministre de la culture :
1° Cinq membres de droit : trois représentants du ministre de la culture, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre de l'environnement ;
2° Neuf personnalités qualifiées, dont au moins six directeurs de cirque.