Abrogé par Arrêté du 25 mai 2005 - art. 2 (V)
Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 1 juin 2005
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Durée du mandat au Conseil national des arts de la piste
La durée du mandat des membres du Conseil national des arts de la piste est de trois ans, renouvelable une fois.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.