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Arrêté du 2 avril 1996

Article 5

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Article 5

La durée du mandat des membres du Conseil national des arts de la piste est de trois ans, renouvelable une fois.

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2005

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 1 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat au Conseil national des arts de la piste

Résumé. Les membres du Conseil national des arts de la piste sont élus pour trois ans, avec une possibilité de renouvellement une fois.

La durée du mandat des membres du Conseil national des arts de la piste est de trois ans, renouvelable une fois.

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au mardi 31 mai 2005

Source : Légifrance