Section parente

Arrêté du 2 août 2022

Section suivante

Titre VI

DISPOSITIONS FINALES

19 — 20

JORF n°0182 du 7 août 2022

Titre V : COMPLÉMENTS, MISE À JOUR ET DURÉE DE FORMATION

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de complément de formation

Résumé Si le système de transport change beaucoup, l'agent doit d'abord suivre une formation supplémentaire.

La formation est complétée préalablement à l'intervention de l'agent dans au moins une des situations suivantes :

- modification substantielle du système telle que définie à l'article R. 3151-1 du code des transports ;
- nouveau parcours ou nouvelle zone du système de transport routier ;
- modification substantielle du parcours ou d'une zone du système ;
- modification substantielle des modalités de gestion associées à un parcours ou une zone existante.

1 version

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercices de formation pour les agents dans les centres d'intervention à distance

Résumé Les agents font des simulations d'incidents chaque année pour mieux gérer le transport routier automatisé.

La formation est complétée d'exercices conduits dans les centres d'intervention à distance, auxquels les agents participent. Au moins un exercice par an porte sur un incident technique (dysfonctionnement du système) et un autre exercice porte sur un incident de parcours (collision, accident ou autre) pour le système de transport routier automatisé considéré.

1 version

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien et actualisation des compétences des agents

Résumé Les employés doivent refaire des formations régulièrement pour rester à jour et connaître les nouvelles règles.

L'employeur s'assure du maintien des compétences de chaque agent et de l'actualisation de ses connaissances en tenant compte de l'évolution des techniques et de la règlementation, sous forme de recyclage de formation.
La périodicité de recyclage de formation ne peut excéder la durée de validité de l'attestation de formation définie à l'article R. 3152-3 du code des transports.

1 version

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'affectation des agents formés sur des systèmes de transport routier automatisé

Résumé Un agent doit pratiquer régulièrement ou refaire une formation pour opérer à distance sur des transports routiers automatisés.

Pour affecter un agent formé sur un système de transport routier automatisé à une activité d'opérateur d'intervention à distance sur ce système, l'employeur s'assure au préalable que l'agent a pratiqué l'activité correspondante à cette formation et à ce système depuis moins de six mois.
Dans le cas contraire, l'employeur s'assure que l'agent bénéficie d'une mise à jour de la formation lui permettant d'atteindre les compétences requises pour l'activité exercée.

1 version

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des durées de formation en fonction des rôles et spécificités

Résumé Les formations pour les encadrants et opérateurs d'intervention à distance durent au minimum quatre jours, avec une journée pour les formations supplémentaires.

Les durées de formation sont à adapter en fonction du rôle des agents et des spécificités du système de transport routier automatisé considéré.
La durée de la première formation d'un encadrant ou d'un opérateur d'intervention à distance ne peut être inférieure à quatre jours.
La durée du complément de formation mentionné à l'article 13 ou de recyclage de formation mentionné à l'article 15 ne peut être inférieure à un jour.

1 version

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du contenu des formations

Résumé Les formations sont toujours à jour avec les dernières découvertes.

Le contenu des formations est adapté de manière constante à l'évolution des connaissances et des techniques.

1 version