Arrêté du 2 août 2022

Titre IER : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les interventions à distance dans les véhicules automatisés

Résumé. Cet arrêté explique comment suivre les règles pour les interventions à distance dans les véhicules automatisés.
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Défintion des modalités d'application de l'article R.3152-3 du code des transports

Résumé. Cet arrêté dit comment suivre les règles de l'article R.3152-3 du code des transports.

Le présent arrêté définit les modalités d'application de l'article R. 3152-3 du code des transports (Contrôle à distance des véhicules automatisés).

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Définitions des termes clés pour les interventions à distance dans le transport routier automatisé

Résumé. Cet article explique qui fait quoi et quels documents sont nécessaires pour les interventions à distance dans les véhicules automatisés.

Pour l'application du présent arrêté, on définit par :
1. Intervention à distance : intervention telle que définie au 8 de l'article R. 3151-1 du code des transports (Définitions des systèmes de transport routier automatisé) ;
2. Opérateur d'intervention à distance : tout personnel chargé, dans le cadre d'un système de transport routier automatisé, d'exécuter des missions d'intervention à distance, en application des procédures et modes opératoires du système. L'opérateur d'intervention à distance peut se situer en centre de supervision ou sur le terrain à proximité du véhicule concerné ;
3. Encadrant d'intervention à distance : tout personnel exerçant une responsabilité de vérification de la mise en œuvre des procédures et modes opératoires d'intervention à distance ;
4. Attestation de compétence : document délivré par l'organisme de formation ou par l'employeur à l'agent formé attestant de sa présence à l'intégralité des enseignements délivrés et validant les acquis de la formation ;
5. Formateur : toute personne compétente dans le domaine de l'intervention à distance qui dispense la formation relative à la prévention du risque et à l'exercice des activités faisant l'objet du présent arrêté.

Titre IER : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
Article 1
Article 2