Arrêté du 2 août 2022

Article 15

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Article 15

L'employeur s'assure du maintien des compétences de chaque agent et de l'actualisation de ses connaissances en tenant compte de l'évolution des techniques et de la règlementation, sous forme de recyclage de formation.
La périodicité de recyclage de formation ne peut excéder la durée de validité de l'attestation de formation définie à l'article R. 3152-3 du code des transports (Contrôle à distance des véhicules automatisés).

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Maintien et actualisation des compétences des agents

Résumé. Les employés doivent refaire des formations régulièrement pour rester à jour et connaître les nouvelles règles.

L'employeur s'assure du maintien des compétences de chaque agent et de l'actualisation de ses connaissances en tenant compte de l'évolution des techniques et de la règlementation, sous forme de recyclage de formation.
La périodicité de recyclage de formation ne peut excéder la durée de validité de l'attestation de formation définie à l'article R. 3152-3 du code des transports (Contrôle à distance des véhicules automatisés).

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