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Arrêté du 2 août 2022

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Titre III

OBLIGATIONS DE FORMATION

6 — 10

JORF n°0182 du 7 août 2022

Titre II : CONDITIONS D'APTITUDE

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aptitude médicale pour les opérateurs d'intervention à distance

Résumé Les opérateurs d'intervention à distance doivent avoir une bonne santé, conforme à des critères spécifiques

Tout opérateur ou encadrant d'intervention à distance dispose de l'aptitude médicale du groupe 2 dit « groupe lourd » tel que défini dans l'arrêté du 28 mars 2022 susvisé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude médicale pour les opérateurs et encadrants d'intervention à distance

Résumé Si un opérateur ou encadrant est malade, il doit consulter un médecin agréé.

Tout opérateur ou encadrant d'intervention à distance habilité atteint de l'une des affections médicales mentionnées dans l'annexe II de l'arrêté du 28 mars 2022 susvisé sollicite, dès qu'il a connaissance de cette affection, l'avis d'un médecin agréé.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de l'aptitude médicale et de l'adaptation des opérateurs à distance

Résumé L'employeur vérifie régulièrement que l'opérateur à distance est en bonne santé et adapté à son travail.

L'employeur d'un opérateur ou d'un encadrant d'intervention à distance vérifie régulièrement l'adaptation de l'agent à son poste de travail et à ses missions, ainsi que l'aptitude médicale de l'opérateur par sa possession d'un avis médical formulé sur CERFA n° 14880*, tel que prévu à l'annexe II de l'arrêté du 28 mars 2022 susvisé.

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