Arrêté du 2 août 2022

Titre II : CONDITIONS D'APTITUDE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude pour les opérateurs à distance

Résumé. Les opérateurs à distance doivent être en bonne santé et leur employeur doit vérifier régulièrement leur aptitude.
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Aptitude médicale pour les opérateurs d'intervention à distance

Résumé. Les opérateurs d'intervention à distance doivent avoir une bonne santé, conforme à des critères spécifiques

Tout opérateur ou encadrant d'intervention à distance dispose de l'aptitude médicale du groupe 2 dit « groupe lourd » tel que défini dans l'arrêté du 28 mars 2022 susvisé (Règles de santé pour la conduite et modifications des arrêtés existants).

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Conditions d'aptitude médicale pour les opérateurs et encadrants d'intervention à distance

Résumé. Si un opérateur ou encadrant est malade, il doit consulter un médecin agréé.

Tout opérateur ou encadrant d'intervention à distance habilité atteint de l'une des affections médicales mentionnées dans l'annexe II de l'arrêté du 28 mars 2022 susvisé (Règles de santé pour la conduite et modifications des arrêtés existants) sollicite, dès qu'il a connaissance de cette affection, l'avis d'un médecin agréé.

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Vérification de l'aptitude médicale et de l'adaptation des opérateurs à distance

Résumé. L'employeur vérifie régulièrement que l'opérateur à distance est en bonne santé et adapté à son travail.

L'employeur d'un opérateur ou d'un encadrant d'intervention à distance vérifie régulièrement l'adaptation de l'agent à son poste de travail et à ses missions, ainsi que l'aptitude médicale de l'opérateur par sa possession d'un avis médical formulé sur CERFA n° 14880*, tel que prévu à l'annexe II de l'arrêté du 28 mars 2022 susvisé (Règles de santé pour la conduite et modifications des arrêtés existants).

Titre II : CONDITIONS D'APTITUDE
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Article 4
Article 5