Arrêté du 2 août 2022

Article 13

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Article 13

La formation est complétée préalablement à l'intervention de l'agent dans au moins une des situations suivantes :

- modification substantielle du système telle que définie à l'article R. 3151-1 du code des transports (Définitions des systèmes de transport routier automatisé) ;

  • nouveau parcours ou nouvelle zone du système de transport routier ;
  • modification substantielle du parcours ou d'une zone du système ;
  • modification substantielle des modalités de gestion associées à un parcours ou une zone existante.

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Conditions de complément de formation

Résumé. Si le système de transport change beaucoup, l'agent doit d'abord suivre une formation supplémentaire.

La formation est complétée préalablement à l'intervention de l'agent dans au moins une des situations suivantes :

- modification substantielle du système telle que définie à l'article R. 3151-1 du code des transports (Définitions des systèmes de transport routier automatisé) ;

  • nouveau parcours ou nouvelle zone du système de transport routier ;
  • modification substantielle du parcours ou d'une zone du système ;
  • modification substantielle des modalités de gestion associées à un parcours ou une zone existante.

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