Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de complément de formation
Résumé Si le système de transport change beaucoup, l'agent doit d'abord suivre une formation supplémentaire.
La formation est complétée préalablement à l'intervention de l'agent dans au moins une des situations suivantes :
- modification substantielle du système telle que définie à l'article R. 3151-1 du code des transports ;
- nouveau parcours ou nouvelle zone du système de transport routier ;
- modification substantielle du parcours ou d'une zone du système ;
- modification substantielle des modalités de gestion associées à un parcours ou une zone existante.
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