JORF n°0182 du 7 août 2022

Article 17

Article 17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des durées de formation en fonction des rôles et spécificités

Résumé Les formations pour les encadrants et opérateurs d'intervention à distance durent au minimum quatre jours, avec une journée pour les formations supplémentaires.

Les durées de formation sont à adapter en fonction du rôle des agents et des spécificités du système de transport routier automatisé considéré.
La durée de la première formation d'un encadrant ou d'un opérateur d'intervention à distance ne peut être inférieure à quatre jours.
La durée du complément de formation mentionné à l'article 13 ou de recyclage de formation mentionné à l'article 15 ne peut être inférieure à un jour.


Historique des versions

Version 1

Les durées de formation sont à adapter en fonction du rôle des agents et des spécificités du système de transport routier automatisé considéré.

La durée de la première formation d'un encadrant ou d'un opérateur d'intervention à distance ne peut être inférieure à quatre jours.

La durée du complément de formation mentionné à l'article 13 ou de recyclage de formation mentionné à l'article 15 ne peut être inférieure à un jour.