JORF n°0182 du 7 août 2022

Titre III : OBLIGATIONS DE FORMATION

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des agents intervenant sur les systèmes de transport routier automatisé

Résumé Les agents doivent être formés et avoir les bons permis pour intervenir à distance sur des systèmes de transport routier automatisé.

L'employeur, pour affecter un agent à un poste d'encadrant ou d'opérateur d'intervention à distance sur un système de transport routier automatisé, lui assure préalablement une formation générale à l'activité d'intervention à distance adaptée au système technique considéré et une formation particulière adaptée aux spécificités de l'exploitation du système sur les parcours ou zones où il est déployé.
Pour tout agent ayant à exécuter des opérations à distance, l'accès aux formations est conditionné à la présentation à l'organisme de formation d'un permis de conduire en cours de validité correspondant à chaque catégorie de véhicule faisant l'objet d'une mission d'intervention à distance, dans le cadre du système de transport routier automatisé, compte-tenu des dispositions définies à l'article L. 3151-3 du code des transports.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des agents pour les interventions à distance

Résumé Les agents doivent être formés pour bien comprendre et utiliser les techniques et les procédures d'intervention à distance et gérer les crises.

Le contenu de la formation générale des agents amenés à exécuter ou à encadrer des interventions à distance est conforme aux prescriptions suivantes :
1° Le contenu de la formation doit permettre de :

- connaître les fonctionnalités de l'intervention à distance ;
- connaître les moyens techniques et matériels permettant les interventions à distance ;
- connaître les capacités des véhicules objets de l'intervention à distance ;
- connaître les performances et les limites des moyens techniques et matériels mis en œuvre au sein du système technique pour surveiller l'état de fonctionnement et l'environnement de circulation des véhicules ;
- connaître le domaine d'emploi, les conditions d'activation des manœuvres à risque minimal et des manœuvres d'urgence du système, et les modalités d'enregistrement des actions ;

2° Pour l'opérateur d'intervention à distance, en complément du 1°, le contenu de la formation doit permettre de :

- savoir appliquer les procédures et modes opératoires d'intervention à distance ;
- savoir répondre aux sollicitations des forces de l'ordre, des services de secours, des gestionnaires de voirie, des usagers ;
- pour le personnel opérant depuis un centre de supervision, connaitre des méthodes pour éviter les hypovigilances cognitives ou visuelles, et pour endosser la charge cognitive d'une situation de crise ;
- pour le personnel amené à intervenir sur le terrain, savoir se positionner en sécurité pour donner les instructions de manœuvre ou pour opérer les actions nécessaires, et connaitre des méthodes de gestion des interactions humaines sur le terrain ;

3° Pour l'encadrant d'intervention à distance, en complément du 1°, le contenu de la formation doit permettre de :

- savoir contrôler et faire appliquer les procédures et modes opératoires pour le fonctionnement du système ;
- connaître des méthodes pour endosser la charge cognitive et mentale d'une situation de crise.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation spécifique aux moyens techniques et matériels

Résumé On apprend non seulement les bases, mais aussi à utiliser les outils spécifiques et à connaître le lieu d'intervention.

La formation générale est complétée par une ou des formations particulières relatives aux moyens techniques et matériels spécifiques au système déployé sur un parcours ou une zone, ainsi qu'aux spécificités de ce parcours ou de cette zone.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des enseignements particuliers

Résumé Cet article dit ce qu'on doit apprendre dans les formations spécifiques, comme les outils, les dangers et les procédures de sécurité.

Les enseignements particuliers portent notamment sur :

- les moyens techniques et matériels spécifiques au système et leurs modalités d'utilisation pour les interventions à distance ;
- les caractéristiques particulières et les risques particuliers des parcours et des zones empruntées par les véhicules, dont les situations spécifiques pouvant être rencontrées ;
- les modalités de gestion définies par les procédures et modes opératoires spécifiques, dont ceux du plan d'intervention et de sécurité et du système de gestion de la sécurité ;
- les modalités de communication avec les acteurs à alerter en cas d'incident (agents techniques, secours, police, gestionnaires de voiries, etc.).

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition du contenu de la formation

Résumé L'agent a accès à la formation et aux informations importantes sur son lieu de travail.

Le contenu de la formation est mis à disposition de l'agent sur son lieu de travail, complété par des fiches réflexes présentant les principaux enseignements de la formation et les modalités d'accès aux documents et aux contacts nécessaires à l'exercice des missions de l'agent.