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Arrêté du 2 août 2019

modifiant l'arrêté du 9 décembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » relatif aux obligations d'inscription et de déclaration des entreprises mettant à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3122-3 (Coût d'inscription pour les exploitants de VTC) et R. 3122-8 (Signalétique distinctive pour les voitures de transport avec chauffeur) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2015 (Création d'un système de gestion des VTC) portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » relatif aux obligations d'inscription et de déclaration des entreprises mettant à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès et de conservation des données VTC

Résumé. Les règles d'accès et de conservation des données des exploitants de VTC sont modifiées pour clarifier qui peut voir ces informations et combien de temps elles sont conservées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 2 août 2019 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le jeudi 19 septembre 2019

Arrêté du 2 août 2019
Article 1
Article 2