En vigueur depuis le 23 décembre 2015 · Dernière version le 19 septembre 2019
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Durée de conservation des données VTC
La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Données personnelles des exploitants et intermédiaires de VTC) est de cinq ans renouvelable jusqu'à la radiation du registre de l'exploitant.
Cette durée peut être prorogée, en cas de contentieux, de deux ans après radiation ou non renouvellement.