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Modification des règles d'accès et de conservation des données VTC
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des finalités du traitement de données VTCArrêté du 9 décembre 2015Art. 2 : Données personnelles des exploitants et intermédiaires de VTC
→ Version 2 : Simplification et enrichissement des données à caractère personnelArrêté du 9 décembre 2015Art. 3 : Durée de conservation des données pour les exploitants et intermédiaires
→ Version 2 : Uniformisation des durées de conservation des données
- Arrêté du 9 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4