Arrêté du 2 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des règles d'accès et de conservation des données VTC

Résumé. Les règles d'accès et de conservation des données des exploitants de VTC sont modifiées pour clarifier qui peut voir ces informations et combien de temps elles sont conservées.

A modifié les dispositions suivantes :

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