Arrêté du 30 décembre 2016

Article 2

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Article 2

La direction est constituée par :

  • le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et son secrétariat ;
  • l'adjoint au directeur chargé de l'expertise et responsable qualité ;
  • le délégué à la normalisation ;
  • le chargé de mission sûreté et développement durable, responsable sécurité défense ;
  • le chargé de mission management, juridique et d'animation du réseau de contrôle ;
  • le chargé de mission normalisation et réglementation transports guidés ;
  • le pôle communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2019

La direction est constituée par :

  • le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et son secrétariat ;
  • l'adjoint au directeur chargé de l'expertise et responsable qualité ;
  • le délégué à la normalisation ;
  • le chargé de mission sûreté et développement durable, responsable sécurité défense ;
  • le chargé de mission management, juridique et d'animation du réseau de contrôle ;
  • le chargé de mission normalisation et réglementation transports guidés ;
  • le pôle communication.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance