Arrêté du 30 décembre 2016

Article 4

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Article 4

La division études et expertise anime la politique qualité du service.
Elle assure des missions d'expertise pour l'ensemble des modes de transport, dans les domaines de l'automatisme et de la mécanique soit directement, soit pour le compte des autres divisions.
Elle assure les relations avec les autres services techniques et les organismes de recherche.
Elle comprend :

  • une cellule mécanique et génie civil ;
  • une cellule automatismes et contrôle-commande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2019

La division études et expertise anime la politique qualité du service.
Elle assure des missions d'expertise pour l'ensemble des modes de transport, dans les domaines de l'automatisme et de la mécanique soit directement, soit pour le compte des autres divisions.
Elle assure les relations avec les autres services techniques et les organismes de recherche.
Elle comprend :

  • une cellule mécanique et génie civil ;
  • une cellule automatismes et contrôle-commande.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance