Arrêté du 30 décembre 2016

Article 3

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 7 janvier 2017

Chaque division technique exerce des missions du service dans les domaines suivants :

  • pour la division réseau de contrôle : engins de loisirs, tapis roulants de stations ;
  • pour la division transports à câbles : tous les transports à câbles ;
  • pour la division tramways : tramways, tram-trains et bus guidés ;
  • pour la division métros et chemins de fer locaux : métros, chemins de fer secondaires, trains touristiques, trains à crémaillère et cyclo-draisines.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au samedi 31 août 2019