JORF n°0005 du 6 janvier 2017

Article 3

Article 3

Chaque division technique exerce des missions du service dans les domaines suivants :

- pour la division réseau de contrôle : engins de loisirs, tapis roulants de stations ;
- pour la division transports à câbles : tous les transports à câbles ;
- pour la division tramways : tramways, tram-trains et bus guidés ;
- pour la division métros et chemins de fer locaux : métros, chemins de fer secondaires, trains touristiques, trains à crémaillère et cyclo-draisines.


Historique des versions

Version 1

Chaque division technique exerce des missions du service dans les domaines suivants :

- pour la division réseau de contrôle : engins de loisirs, tapis roulants de stations ;

- pour la division transports à câbles : tous les transports à câbles ;

- pour la division tramways : tramways, tram-trains et bus guidés ;

- pour la division métros et chemins de fer locaux : métros, chemins de fer secondaires, trains touristiques, trains à crémaillère et cyclo-draisines.