Arrêté du 30 décembre 2016

Article 6

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Article 6

La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux et la formation des directions départementales des territoires.
Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 (Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques), R. 342-12-2 (Contrôle de sécurité des remontées mécaniques) et R. 342-15 (Agrément des vérificateurs de remontées mécaniques) du code du tourisme.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2019

La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux et la formation des directions départementales des territoires.
Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 (Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques), R. 342-12-2 (Contrôle de sécurité des remontées mécaniques) et R. 342-15 (Agrément des vérificateurs de remontées mécaniques) du code du tourisme.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance