JORF n°0005 du 6 janvier 2017

Article 6

Article 6

La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux et la formation des directions départementales des territoires.
Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5, R. 342-12-2 et R. 342-15 du code du tourisme.


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Version 1

La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux et la formation des directions départementales des territoires.

Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5, R. 342-12-2 et R. 342-15 du code du tourisme.