Abrogé1 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 2 août 2019 - art. 4
Créé le 7 janvier 2017
La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux et la formation des directions départementales des territoires.
Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5, R. 342-12-2 et R. 342-15 du code du tourisme.