Abrogé par Arrêté du 2 août 2019 - art. 4
Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 1 septembre 2019
La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux et la formation des directions départementales des territoires.
Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 (Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques), R. 342-12-2 (Contrôle de sécurité des remontées mécaniques) et R. 342-15 (Agrément des vérificateurs de remontées mécaniques) du code du tourisme.