JORF n°0005 du 6 janvier 2017

Article 1

Article 1

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :
1° La direction.
2° Quatre divisions techniques :

- la division réseau de contrôle (DRC) ;
- la division transports à câbles (DTC) ;
- la division tramways (DTW) ;
- la division métros et chemins de fer locaux (DML).

3° La division études et expertise (DEE).
4° Le secrétariat général (SG).
5° Les bureaux.


Historique des versions

Version 1

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :

1° La direction.

2° Quatre divisions techniques :

- la division réseau de contrôle (DRC) ;

- la division transports à câbles (DTC) ;

- la division tramways (DTW) ;

- la division métros et chemins de fer locaux (DML).

3° La division études et expertise (DEE).

4° Le secrétariat général (SG).

5° Les bureaux.