Arrêté du 30 décembre 2016

Article 1

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 7 janvier 2017

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :
1° La direction.
2° Quatre divisions techniques :

  • la division réseau de contrôle (DRC) ;
  • la division transports à câbles (DTC) ;
  • la division tramways (DTW) ;
  • la division métros et chemins de fer locaux (DML).

3° La division études et expertise (DEE).
4° Le secrétariat général (SG).
5° Les bureaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au samedi 31 août 2019