Arrêté du 2 août 2018

Article 6

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Article 6

S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :

  • suspendre les sessions de formation ;
  • suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
  • retirer l'habilitation.

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En vigueur depuis le 11 août 2018

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Sanctions en cas de non-respect des conditions d'habilitation

Résumé. Si des problèmes graves sont trouvés dans la formation de sécurité, le ministre peut suspendre les cours ou retirer l'autorisation d'enseigner.

S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :

  • suspendre les sessions de formation ;
  • suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
  • retirer l'habilitation.

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En vigueur depuis le samedi 11 août 2018

Source : Légifrance