Arrêté du 2 août 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles d'indemnisation pour travail dominical

Résumé. L'arrêté du 2 août 2016 supprime les règles fixant les montants des indemnités pour travail dominical dans certains établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2000Art. 1Arrêté du 6 juillet 2000Art. 2Arrêté du 6 juillet 2000Art. 3
- Arrêté du 6 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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