Abrogé28 août 2016
Abrogé par Arrêté du 2 août 2016 - art. 4
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 28 août 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Arrêté du 6 juillet 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 août 2016 - art. 4
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 28 août 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Abrogé depuis le dimanche 28 août 2016
Abrogé parArrêté du 2 août 2016art. 4
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au samedi 27 août 2016
Source : Légifrance